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Tarifs : consultation ou un séjour ?

Combien coûte une consultation ou un séjour ?

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Hôpital public et financements

Sachez que l'hôpital public n'est pas gratuit. La plus grosse partie du budget d'un hôpital vient de l'activité des soins. L'assurance maladie verse un forfait à l'établissement de soins. Autrement dit, les patients participent au financement des soins qu'ils reçoivent à travers les cotisations sociales et les impôts. 

Que payons-nous ?

Mais, que devez-vous payer lors d'une hospitalisation ? Tout malade est redevable de la part laissée à sa charge par la CPAM. Elle varie selon le type de couverture sociale et la pathologie du patient. 
Pour les patients non assurés sociaux en France se doivent de régler la totalité des frais médicaux lors d'une hospitalisation ou une consultation. 

Les différents restes à charge

Lorsqu'un patient est hospitalisé dans une clinique privée ou un hôpital public, la CPAM rembourse une partie des frais. La mutuelle prend la part restante. 

Il arrive qu’un reste à charge soit dû par les patients pour des actes et consultations externes ainsi que les hospitalisations.

Actes et consultations externes

Ticket modérateur

Le ticket modérateur est la part des dépenses de santé qu’il reste à la charge d’un patient. Sachez que les taux sont différents selon l’acte médical : 20 % du montant pour des soins d’urgence et 30 % pour une consultation programmée.

Forfait 24 euros 

Le ticket modérateur est remplacé par une participation de 24 euros lorsque les actes médicaux prodigués dépassent la somme de 120 euros. 

Participation forfaitaire de 1 euro

Directement prélevée par la CPAM, cette participation est demandée à tous les assurés sociaux ayant plus de 18 ans. Elle s’applique à tous les soins médicaux et aux consultations externes ainsi qu’aux examens de radiologie et analyses de biologie médicale.

Hospitalisations

Ticket modérateur

Il s’agit de la part des dépenses médicales qu’il reste à votre charge. Il est calculé sur la base de 20 % des tarifs journaliers de prestation (fixé par arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de santé).

Forfait 24 euros

Le forfait 24 euros est réglé lorsque le seuil des soins dépasse les 120 euros. Cela remplace le ticket modérateur.

Forfait hospitalier

Il s’agit d’une participation pour les frais engagés (hébergement et entretien du patient) par l’hôpital ou la clinique. Ce forfait, de 20 euros par jour, concerne tous les assurés sociaux. À noter qu’il faudra régler la somme de 15 euros dans un service psychiatrique en établissement de santé. 

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération d’une partie ou de tout le reste à charge du ticket modérateur et du forfait hospitalier : 

  • Hospitalisation d’un enfant dans les 30 jours suivant sa naissance
  • Hospitalisation d’une femme enceinte pendant les 4 derniers mois de grossesse 
  • Patient bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale d’État
  • Patient pour consultation ou hospitalisation suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle

Si vous êtes patient pour un protocole de soins lié à une ALD (affection longue durée) vous êtes exonérés du ticket modérateur mais le forfait hospitalier reste à votre charge. 

Les patients non assurés sociaux en France doivent s’acquitter de la totalité des frais médicaux engagés lors de leur hospitalisation ou d’une consultation. Sachez qu’une estimation des dépenses médicales est établie pour tout soin programmé et devra être réglé 8 jours avant la consultation ou le séjour au sein de l’établissement médical. Si votre séjour est prolongé, le centre de soins peut vous demander des frais supplémentaires. 

Pour un hébergement en unité de soins de longue durée (USLD), il y a trois types de frais à prévoir

  • Si l’hébergé est assuré social, la CPAM prend en charge le forfait soin
  • L’hébergé prend en charge le forfait dépendance. Il peut, sous condition de ressources, bénéficier d’une allocation personnalisée d’autonomie
  • Le forfait hébergement est à la charge du patient et peut bénéficier de l’aide sociale si besoin.

Les prestations complémentaires

Les prestations complémentaires visent à procurer un meilleur confort lors de votre hospitalisation. Elles ne sont pas prises en charge par la CPAM. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé avant votre séjour pour savoir ce qu’elle pourra prendre en charge. 

Chambres individuelles

Cette prestation est payante lorsqu’il s’agit de raisons de confort. Le tarif varie selon le niveau de la qualité hôtelière.

Télévision, téléphone, repas et lits accompagnants

Les tarifs de ces prestations ainsi que les modalités sont différentes d’un établissement à l’autre. Renseignez-vous à l’accueil au moment de votre admission.

Séjours non pris en charge par la Sécurité sociale

Certains actes appelés “soins de confort”, comme la chirurgie esthétique ou prestations dentaires, ne sont pas pris en charge par la CPAM. Il faudra se tourner vers la complémentaire santé pour connaître votre niveau de garantie. 

Qu’en est-il de l’activité libérale dans un hôpital public ? 

Dans certains hôpitaux publics, une partie des médecins réserver des heures sur leur exercice hospitalier à une activité privée. Dans ce cas, les praticiens sont libres de pratiquer des dépassements d’honoraires. Pour en savoir plus, sachez que les tarifs des cinq actes les plus fréquents doivent être affichés dans la salle d’attente du médecin.

Si le montant des soins dépasse les 70 euros, le médecin vous délivre un devis avant les actes médicaux. Pour finir, le délai d’attente de rendez-vous seront les mêmes pour tous les malades, qu’il s’agisse d’une consultation privée ou publique en fonction de l’urgence et de la gravité de la pathologie. 

Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par la Caisse Primaire d’assurance maladie. La complémentaire santé, selon votre contrat, peut s’en charger. 


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