Le taxi conventionné ou transport sanitaire TPMR est une solution de déplacement pour les personnes à mobilité réduite.

Afin de se rendre sur les lieux dans lesquels ils bénéficieront de soins, ces individus étant incapables de se déplacer par eux-mêmes peuvent bénéficier d’une prise en charge, totale ou partielle de leurs frais de déplacement. Ces taxis conventionnés TPMR possèdent un équipement spécial pour accueillir et transporter dans le confort et la sécurité les personnes à mobilité réduite. Comment définir le taxi conventionné TPMR ?

Retrouvez plus de détails à la suite de cet article.

Qui peut conduire un taxi conventionné TPMR ?

Pour devenir conducteur d’un taxi conventionné, le chauffeur doit être titulaire de la carte professionnelle "Taxi''. Sont également autorisées à conduire un taxi conventionné les personnes détenant le DEA (diplôme d’Etat Ambulancier) et même les auxiliaires ambulanciers, titulaires de cette carte professionnelle.

La formation permettant aux chauffeurs de conduire un taxi TPMR est la formation la plus complexe et la plus complète qu’un conducteur de taxi peut effectuer. En effet, cette formation de 175 heures permet aux chauffeurs d’accueillir, d’installer et de transporter les personnes à mobilité réduite dans un confort et une sécurité optimale. 

Le supplément forfaitaire TPMR

Pour permettre le transport d’une personne à mobilité réduite (TPMR), les taxis conventionnés doivent posséder des véhicules spécialement équipés.

Afin de transporter les patients qui se déplacent quotidiennement en fauteuil roulant, les taxis conventionnés bénéficient d’un supplément forfaitaire de 20€.

Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir facturer le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR). Ces conditions sont émises par un cahier des charges prévu à cet effet. Si le patient est transporté avec un fauteuil roulant prêté par un établissement de santé ou un EHPAD, le supplément forfaitaire ne sera pas versé à la société de taxi.

Les bénéficiaires d’un transport en taxi conventionné TPMR 

Les personnes à mobilité réduite qui se déplacent en fauteuil roulant et ne pouvant pas conduire de véhicule par elles-mêmes sont les seules à pouvoir bénéficier de ce service de transport en taxi conventionné TPMR. Le fauteuil roulant, à usage définitif, occasionnel ou temporaire, qu’il soit acheté ou loué, manuel ou électrique, doit uniquement être réservé au patient qui lui-même doit détenir une prescription l’autorisant à l’usage de celui-ci.

La prise en charge des frais de transport

L’Assurance Maladie est en collaboration avec plusieurs sociétés de taxi, ce qui permet aux personnes à mobilité réduite concernées de bénéficier de certains déplacements médicaux ainsi que le remboursement des frais que ceux-ci engendrent. Afin de bénéficier d’un remboursement des frais de transport par la CPAM, il est demandé aux personnes concernées par ces déplacements de présenter une prescription médicale et dans certains cas, un justificatif de paiement est parfois requis. La CPAM s’engage à prendre en charge une partie ou même la totalité des frais de transport, pouvant s’élever de 65% à 100% de la somme, en précisant que cet engagement concerne le trajet aller-retour.